République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 23.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2659-A et objet(s) lié(s)
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23 septembre 2022 -
14h |
vidéo
M-2659-A Rapport de la commission législative sur la motion de Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Pierre Vanek pour une loi d'application de l'article 113 de la constitution genevoise (Etat de nécessité)
M-2719-A Rapport de la commission législative sur la motion de Cyril Mizrahi, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Diego Esteban, Pierre Vanek chargeant la commission législative d'examiner les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés en lien avec la COVID-19, également en période de situation particulière
PL-13164 Projet de loi de Cyril Mizrahi, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Jean-Marc Guinchard, Danièle Magnin, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Vanek modifiant la loi sur la santé et la loi portant règlement du Grand Conseil afin de clarifier la mise en oeuvre de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève
RD 1355 et objet(s) lié(s)
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25 juin 2020 -
20h30 |
vidéo
RD-1355 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020)
R-928 Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020) et constatant la fin de l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19
M-2659 Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Jean-Marc Guinchard, Dilara Bayrak, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Pierre Vanek pour une loi d'application de l'article 113 de la constitution genevoise (Etat de nécessité)